Politique de confidentialité

La SAS NEY attache une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre de ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

SAS NEY — SIRET 945 360 105 00015 — 20 rue du 18 Juin, 95120 Ermont.
Contact : contact@ney-ingenierie.com

Données collectées

Seules les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande d'étude sont collectées :

• identité et coordonnées professionnelles : société, nom, fonction, e-mail, téléphone ;
• informations relatives au projet : secteur d'activité, département, opérations envisagées, nombre de compresseurs, consommation électrique, description du besoin.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ libre.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir une étude d'éligibilité — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation commerciale et le montage du dossier CEE — base légale : exécution du contrat et respect d'obligations légales liées au dispositif (art. 6.1.b et 6.1.c).

Destinataires

Les données sont traitées par les personnes habilitées au sein de NEY. Dans le cadre de la réalisation d'une opération, elles peuvent être transmises :

• aux entreprises partenaires chargées de la prévisite et de l'installation ;
• aux fournisseurs d'énergie obligés partenaires, pour le montage et la validation du dossier de subvention ;
• le cas échéant, aux organismes de contrôle du dispositif CEE.

L'acheminement du formulaire fait intervenir deux sous-traitants techniques : Vercel Inc., qui héberge le site et exécute la fonction de traitement du formulaire dans sa région de Paris, et Brevo (société française, Paris), qui assure la remise du courriel. Aucun d'eux n'exploite ces données pour son compte.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier engagé : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage pendant la durée requise par la réglementation applicable au dispositif CEE et par les obligations comptables.

Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire sont traitées et stockées dans l'Union européenne : la fonction qui reçoit la demande s'exécute dans la région de Paris, et l'envoi du courriel est assuré par Brevo, société française.

L'hébergeur du site, Vercel Inc., est une société de droit américain. À ce titre, un accès aux données par ses moyens techniques ne peut être totalement exclu, bien qu'aucun transfert de contenu hors de l'Union européenne ne soit organisé par nos soins.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@ney-ingenierie.com, en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est intégré, et le formulaire est envoyé à notre propre serveur : votre navigateur ne contacte aucun prestataire de formulaire externe. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion de votre navigateur à ce service ; aucune donnée d'identification ne lui est transmise par nos soins.

Si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place et cette section mise à jour.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données : accès restreint aux personnes habilitées, transmission chiffrée du site (HTTPS), et limitation de la collecte au strict nécessaire.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.