NEY INGENIERIE

Comprendre le mécanisme

Le dispositif CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif mis en place par l'État pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ils financent aujourd'hui une large part des travaux que nous pilotons.

Qu'est-ce qu'un certificat d'économies d'énergie (CEE) ?

Un certificat d'économies d'énergie (CEE) atteste qu'une opération a réduit la consommation d'énergie d'un bâtiment ou d'un site. Il se compte en kWh cumac, c'est-à-dire en kilowattheures économisés, cumulés sur la durée de vie de l'équipement et actualisés. Le dispositif a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005.

Le principe

Le mécanisme impose aux fournisseurs d'énergie — appelés « obligés » — de financer des actions d'économies d'énergie, en contrepartie d'objectifs réglementaires à atteindre. Chaque opération réalisée chez un consommateur final génère des certificats, que l'obligé récupère pour justifier du respect de son obligation.

Concrètement : ce sont les fournisseurs d'énergie qui financent vos travaux, et non le budget de l'État. Le dispositif transfère ainsi le financement des aides vers les acteurs les plus émetteurs, tout en limitant l'impact sur les finances publiques.

Chaque opération éligible est décrite par une fiche d'opération standardisée, identifiée par un code, qui fixe ses conditions et son barème. Dans le froid, les trois que nous mettons le plus souvent en œuvre sont BAT-TH-134 pour la haute pression flottante, BAT-TH-139 pour la récupération de chaleur sur groupe froid et IND-UT-102 pour le variateur de vitesse. En industrie, la régulation de centrale relève de IND-UT-116 pour la haute pression flottante et de IND-UT-115 pour la basse pression flottante. Notre comparatif des fiches CEE pour groupe froid aide à choisir, et notre guide explique comment calculer sa prime CEE.

Les enjeux poursuivis

La mise en place des CEE par l'État répond à plusieurs objectifs, à la fois environnementaux, économiques et réglementaires.

Environnemental

Accélérer la transition énergétique en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ du parc existant.

Réglementaire

Respecter les engagements européens, qui imposent des objectifs précis de sobriété énergétique aux États membres.

Économique

Faire porter le financement des aides par les fournisseurs d'énergie plutôt que par les finances publiques.

Le circuit, étape par étape

Voici comment une prime CEE arrive concrètement jusqu'à votre projet.

  1. Étape 1

    L'État fixe une obligation

    Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d'énergie un volume d'économies d'énergie à faire réaliser sur une période donnée.

  2. Étape 2

    NEY identifie l'opération

    Nous repérons chez vous une opération standardisée éligible, vérifions les conditions techniques et estimons le volume de certificats généré.

  3. Étape 3

    Le dossier est monté avant travaux

    Devis, engagement, pièces justificatives : le dossier doit être constitué et signé avant le démarrage des travaux, sous peine de perdre le bénéfice de la prime.

  4. Étape 4

    Les travaux sont réalisés

    L'installation est effectuée par nos partenaires qualifiés, dans le respect des exigences techniques de l'opération.

  5. Étape 5

    Les certificats sont valorisés

    Une fois l'opération réalisée et contrôlée, les certificats sont transmis à l'obligé partenaire, qui finance en contrepartie les travaux.

Notre rôle dans ce circuit

NEY est le bureau d'études qui fait le lien entre l'obligé qui finance et le site qui réalise les travaux.

Côté fournisseurs d'énergie

Nous sommes contractualisés avec des acteurs majeurs du secteur, dont EDF et TotalEnergies. Cette relation contractuelle sécurise le financement de vos opérations et la valorisation des certificats générés.

Côté client final

Nous assurons le pilotage complet des opérations, de l'étude à la réalisation, en nous appuyant sur un réseau de partenaires qualifiés et dans le respect des exigences réglementaires en vigueur.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des CEE ?

Le dispositif s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Nous intervenons principalement auprès des industriels, des bailleurs sociaux et des collectivités, ainsi qu'auprès des sites disposant d'installations frigorifiques : voir les secteurs éligibles.

Quel est le coût pour mon entreprise ?

Il dépend de l'opération, de la taille de l'installation et du volume de certificats généré. Sur certaines opérations, notamment la HP flottante, le coût d'installation est bas et peut être intégralement couvert par les aides. Le montant exact vous est communiqué après la prévisite technique.

Puis-je engager les travaux avant de signer le dossier ?

Non. La réglementation impose que l'engagement CEE soit formalisé avant le démarrage des travaux. Un chantier lancé au préalable ne peut plus être valorisé — c'est le principal motif de rejet des dossiers.

Comment NEY est-elle rémunérée ?

Notre modèle économique repose sur la valorisation des certificats générés à l'issue des travaux. Nous sommes rémunérés par nos partenaires énergétiques, selon des modalités définies contractuellement et en fonction des volumes de certificats produits.

Que se passe-t-il après les travaux ?

Nous assurons le suivi des économies d'énergie réalisées et une visite de contrôle, qui sert à la fois à vérifier la bonne exécution de l'opération et à sécuriser le dossier en cas d'audit.

Un projet en tête ?

Nous vérifions son éligibilité gratuitement, avant tout engagement.

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