Glossaire

Glossaire des CEE et du froid

Les termes du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et des installations frigorifiques, définis simplement. Chaque définition renvoie vers la page qui détaille le sujet.

Les termes du dispositif CEE

Certificat d'économies d'énergie (CEE): Un certificat d'économies d'énergie atteste qu'une opération a réduit la consommation d'énergie d'un bâtiment ou d'un site. Le dispositif, créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez les consommateurs. Voir le dispositif CEE expliqué.
kWh cumac: Le kWh cumac est l'unité de mesure des certificats d'économies d'énergie. « Cumac » signifie cumulés et actualisés : c'est l'énergie économisée chaque année, cumulée sur la durée de vie conventionnelle de l'équipement, puis actualisée. Voir comment calculer sa prime CEE.
Obligé: Un obligé est un fournisseur d'énergie soumis par l'État à une obligation d'économies d'énergie. Il s'en acquitte en finançant des opérations chez les consommateurs et en récupérant les certificats qu'elles génèrent. EDF et TotalEnergies sont des obligés avec lesquels NEY Ingénierie est sous contrat.
Fiche d'opération standardisée: Une fiche d'opération standardisée décrit une opération éligible aux CEE : son secteur, ses conditions, les justificatifs exigés et le barème de certificats. Chaque fiche porte un code, par exemple BAT-TH-134 ; le préfixe BAT désigne le tertiaire et IND l'industrie. Voir quelle fiche CEE pour un groupe froid.
Durée de vie conventionnelle: La durée de vie conventionnelle est la durée, fixée par chaque fiche, sur laquelle les économies d'énergie d'une opération sont comptabilisées. Elle est de 14 ans pour les fiches de régulation et de récupération de chaleur sur groupe froid, et de 15 ans pour le variateur de vitesse IND-UT-102.
Barème: Le barème est le nombre de kWh cumac attribué par unité de puissance, généralement par kW, dans une fiche d'opération standardisée. Le volume de certificats d'une opération est égal au barème multiplié par la puissance de l'équipement.
Zone climatique H1, H2, H3: Les zones climatiques découpent la France métropolitaine en trois : H1 couvre le nord et l'est, H2 la façade atlantique et le centre-ouest, H3 le pourtour méditerranéen. Plusieurs barèmes CEE en dépendent, notamment pour la haute pression flottante.
Prévisite technique: La prévisite technique est la visite du site qui précède le montage d'un dossier CEE. Elle sert à identifier la fiche applicable, relever les puissances et vérifier les conditions d'éligibilité. Chez NEY Ingénierie, elle est gratuite et sans engagement. Voir notre accompagnement.

Les termes du froid

Groupe de production de froid: Un groupe de production de froid est une installation qui produit du froid par compression mécanique d'un fluide frigorigène en circuit fermé. On parle de centrale frigorifique lorsque plusieurs compresseurs alimentent un même circuit, comme dans les supermarchés ou les entrepôts frigorifiques.
Haute pression flottante (HP flottante): La haute pression flottante est une régulation qui abaisse la pression de condensation d'un groupe froid au plus bas que permet la température extérieure, au lieu de la maintenir fixe toute l'année. Elle réduit le travail des compresseurs. Elle relève des fiches BAT-TH-134 en tertiaire et IND-UT-116 en industrie.
Basse pression flottante (BP flottante): La basse pression flottante est une régulation qui adapte automatiquement la consigne de pression d'évaporation, ou de température en sortie d'évaporateur, au besoin de froid réel. Elle relève de la fiche IND-UT-115 en industrie.
Pression de condensation: La pression de condensation, ou haute pression, est la pression à laquelle le fluide frigorigène se condense en rejetant sa chaleur au condenseur. Plus elle est basse, moins le compresseur consomme : l'ordre de grandeur admis dans la profession est de 2 à 3 % de consommation électrique par degré de condensation gagné.
Pression d'évaporation: La pression d'évaporation, ou basse pression, est la pression à laquelle le fluide frigorigène s'évapore dans l'évaporateur en absorbant la chaleur de l'espace à refroidir. Elle fixe la température de production du froid.
Chaleur fatale: La chaleur fatale est la chaleur produite par un procédé dont ce n'est pas la finalité, et qui est perdue si on ne la récupère pas. Un groupe froid rejette ainsi de la chaleur au condenseur ; la fiche BAT-TH-139 finance sa récupération pour chauffer de l'eau en bâtiment tertiaire.
Condensation par rapport à l'atmosphère: Dans les fiches CEE, la condensation par rapport à l'atmosphère regroupe les condenseurs à air sec, adiabatiques ou non, les condenseurs évaporatifs, et les condenseurs à eau associés à un aéroréfrigérant ou à une tour ouverte ou fermée. Elle s'oppose à la condensation à eau seule.
Condensation à eau seule: Dans les fiches CEE, la condensation à eau seule désigne les condenseurs alimentés par l'eau d'une nappe ou d'un cours d'eau. Sa température varie peu sur l'année, ce qui limite le gain de la haute pression flottante et explique des barèmes plus bas.
Compresseurs compound et booster: Les installations compound et booster produisent le froid sur deux niveaux de pression d'aspiration. En compound, un même compresseur assure les deux étages ; en booster, des compresseurs basse pression et haute pression distincts se succèdent. Dans BAT-TH-139, leurs puissances s'additionnent pour calculer le plafond de récupération.

Les termes des fiches

Puissance électrique nominale: La puissance électrique nominale est la puissance indiquée sur la plaque signalétique d'un équipement, ou à défaut sur un document du fabricant. C'est elle qui sert de base au calcul des certificats dans les fiches de régulation et de variation de vitesse.
Étude technique préalable: L'étude technique préalable est un document exigé par la fiche BAT-TH-134, établi par un professionnel ou un bureau d'études avant les travaux. Elle précise les besoins en froid, la puissance électrique nécessaire et les caractéristiques du groupe de production de froid.
Étude de dimensionnement: L'étude de dimensionnement est le document exigé par la fiche BAT-TH-139. Datée et signée avant la mise en place, elle décrit le groupe froid, le système de récupération et les besoins de chaleur, et fournit la durée et la puissance qui déterminent le montant des certificats. Voir son contenu détaillé.
Variateur électronique de vitesse (VEV): Un variateur électronique de vitesse module la vitesse d'un moteur électrique selon la demande, au lieu de le faire tourner à pleine vitesse ou de l'arrêter. Installé sur un moteur asynchrone en industrie, il relève de la fiche IND-UT-102.
Moteur IE2: IE2 est une classe de rendement des moteurs électriques définie par la réglementation européenne. La fiche IND-UT-102 exclut certains moteurs IE2 selon leur date d'achat et leur puissance : ceux de 7,5 à 375 kW achetés en 2015 ou 2016, et ceux de 0,75 à 375 kW achetés à partir de 2017.
Bâtiment CE1: La catégorie CE1 est une catégorie de bâtiments définie par la réglementation thermique des bâtiments neufs. Pour la climatisation de confort hors centre de données, la fiche BAT-TH-134 ne s'applique pas aux bâtiments neufs de catégorie CE1.

Définitions établies à partir des fiches officielles publiées sur le calculateur de l'ADEME. Page mise à jour le 2 novembre 2026.

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